Conditions d'utilisation

1. Généralités - champ contractuel

Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente via ce site. Ces conditions générales s'appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur des bons de commande émanant de l’acheteur. L'éventuelle référence aux bons de commande de l'acheteur dans la facture ou dans d'autres documents est exclusivement destinée à la facilité du client. Cette mention ne peut en aucun cas être interprétée comme l'acceptation tacite d'éventuelles conditions générales d'achat. Sauf accord express écrit de FRESHPRINT, les éventuels commentaires saisis par le client lorsque la commande est passée par internet, sont exclus du champ contractuel.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les commandes en cours restent soumises aux conditions applicables au moment où la vente a été conclue.

Les photos, illustrations, couleurs et textes associés aux produits repris sur ce site n’ont pas de caractère contractuel et de ce fait ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Les utilisateurs du site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

2. Prix

  • Nos prix s’entendent hors taxes et sont exprimés en euros.

  • Les prix de vente des produits sur ce site sont ceux indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.

  • Nos prix sont calculés sur la base de la fourniture par les soins du client de fichiers informatiques de qualité professionnelle.  Sauf stipulation spéciale sur le présent document, les frais inhérents à la mise en page, à la numérisation ou tout autre travail de pré-presse représentent un service payant facturé à EUR 80,- Hors TVA l’heure.

  • Sauf avis contraire, les prix de nos produits ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés en supplément à la fin de la commande selon la destination et/ou le mode de livraison souhaité.

  • En cas de montage par FRESHPRINT, le prix de l'installation de l'image est calculé sur base d'un dispositif conçu et installé en conformité avec les normes de sécurité utilisées par FRESHPRINT.  Si le client exige l'application de normes différentes ou la réalisation de travaux différents de ceux prévus par FRESHPRINT, celle-ci pourra soit adapter le prix du contrat aux modifications demandées, soit résilier le contrat.  Dans tous les cas, le client tiendra FRESHPRINT indemne des frais exposés par FRESHPRINT.

3. Commande - annulation - modification

  • Lors de l’enregistrement de la commande, le client est tenu de fournir des données précises et exactes notamment quant à l’identité du destinataire de la commande, aux informations relatives à la TVA, à l'adresse de livraison et à l'adresse e-mail où une confirmation de commande pourront être adressée.

  • En cas d'annulation de sa commande, le client sera redevable d'un montant correspondant aux frais déjà exposé, augmenté d'une indemnité de 15 % du montant commandé, conformément à l'article 1794 du code civil.

  • Le droit de rétraction/retour sans pénalité ne s’applique pas aux produits imprimés par FRESHPRINT étant donné que ces produits sont confectionnés sur mesure et sont clairement personnalisés.

A priori, les commandes en cours ne sont pas modifiables. Toutefois, il arrive que pour des changements mineurs et dans la mesure où l'état d'avancement du processus de production le permette, FRESHPRINT accepte de manière exceptionnelle de modifier une commande en cours. Seules les demandes de changements adressées via e-mail par le client à l'adresse suivante : contact@freshprint.fr, et accompagnées du numéro de commande concernée seront prises en compte. Une réponse y sera donnée au plus tard le jour ouvré suivant.

4. Paiement - facturation

La facture sera établie à la société de facturation introduite lors de la commande. C’est au client qu’il appartient d’indiquer de façon précise la raison sociale, l’adresse et le numéro d’inscription à la TVA de la société de facturation lors du processus de commande.

En cas de demande de changement de société de facturation postérieure à la commande, une surcharge de EUR 25,HT - sera appliquée pour frais administratifs. Les clients souhaitant bénéficier de livraisons intracommunautaires ou bénéficier d’un taux réduit de TVA doivent fournir toutes justifications nécessaires.

Le client s'engage à fournir les visuels nécessaires à la production de ses images dans les 30 jours ouvrables à dater de la commande. Toute commande donnera lieu à une facturation 30 jours après son acceptation dans le cas où la commande ne peut être exécutée en raison d'un retard imputable au client. Le cas échéant, la facture sera payable, sans attendre la production.

Toute marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de son prix par l'acheteur.
Celui-ci supportera toutefois seul les risques de pertes, de dégradations ou de destruction de la chose livrée, dès le départ de nos ateliers.

5. Livraison - délai - responsabilité

  • Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés en France. Par jours ouvrés, on entend les jours d'ouverture de FRESHPRINT (du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés en France et des jours de fermeture de FREHPRINT).

  • Le client est libre de choisir son transporteur et d'effectuer lui-même l'enlèvement de sa marchandise.  En choisissant l'option transport, le client valide le choix du transporteur opéré par FRESHPRINT et accepte, de ce fait, de limiter la responsabilité de FRESHPRINT à la responsabilité du transporteur vis à vis de FRESHPRINT. FRESHPRINT sélectionne des sociétés de transport de qualité pour que les colis expédiés soient livrés à temps, en bon état et à un prix raisonnable. Néanmoins, les colis sont transportés aux risques du client et la responsabilité de ne dépasse en aucun cas celle offerte par le transporteur. Toute réclamation relative au transport devra être faite au transporteur.

  • Dans la plupart des cas, le client reçois automatiquement le numéro de tracking de son colis au moment de l'enlèvement de celui-ci par le transporteur. Dans tous les cas, si un problème se présente, FRESHPRINT fournira, sur simple demande, les coordonnées du transporteur ainsi que la copie du bon d'envoi.

  • Lorsque FRESHPRINT s'engage à effectuer l'installation des images en extérieur, les opérations de montage peuvent toujours être reportées sans indemnité dans le cas où FRESHPRINT juge que les prévisions ou conditions météorologiques rendraient l'accomplissement de sa mission dangereuse.  De même si le jour de montage prévu dans le présent document devait être déplacé pour une raison indépendante de la volonté de FRESHPRINT, celui-ci serait refixé strictement en fonction de la disponibilité du service technique de FRESHPRINT et ce sans nécessairement se rapporter à un nombre de jour fixé.

  • La responsabilité de FRESHPRINT est toujours limitée au remplacement de l'image et ou du dispositif.  En cas de retard de remise au transporteur (délai de fabrication), la responsabilité de FRESHPRINT est limitée à une indemnité forfaitaire de 150 euros ou au montant du préjudice réel subi par le client si celui-ci est moindre.

6. Garanties

FRESHPRINT garantit ses dispositifs contre les vices cachés de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale.

FRESHPRINT garantit la tenue des couleurs et des images imprimées pendant 1 ans.

7. Responsabilités - Pose assurée par le client

Freshprint est un site de vente en ligne. La pose des dispositif sest toujours assurée par le client. Freshprint ne peut être tenu responsable en cas de litige liée à ce dispositif.

8. Autorisations

Pour toute pose de dispositifs en enseigne, une autorisation devra être déposé aux services compétents par vos soins.

Etant un service en ligne, Freshprint ne posera en aucun cas votre dispositif. Dans le cas où le client souhaite poser le dispositif avant validation, Freshprint ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non-conformité du dossier et des indemnités incombant l’exploitant du dispositif. Le client assumera toutes les responsabilités.

9. Propriété intellectuelle

Le client garantit posséder les droits de propriété intellectuelle des éléments qu'il fournit (visuels, logo, slogans,... ) qu'il transmet, nécessaires à la reproduction de l'image ainsi que les éventuelles autorisations requises pour son placement. Il demeure seul responsable de l'acquittement des taxes générées par la réalisation de son projet.

10. Traitement de vos données personnelles

Le respect de vos données personnelles est important pour FRESHPRINT. Nous les traitons conformément à la loi, de manière licite, loyale et transparente. Les données personnelles que vous nous communiquez ne seront pas utilisées pour une finalité autre que l'envoi d'informations sur vos commandes et d'autres informations sur nos produits et services sans accord préalable de votre part, sauf dans le cas où un traitement serait nécessaire au respect d'une obligation légale ou à l'exécution d’une relation contractuelle. Le responsable du traitement de vos données est FRESHPRINT. En aucun cas, ces données ne seront cédées à, ou partagées avec, des tiers sans accord préalable de votre part, en dehors des sous-traitants intervenant dans le traitement de vos données. Vous avez le droit d'accéder et faire rectifier ou supprimer vos données en utilisant l'adresse électronique ci-dessous. Via cette même adresse, vous pouvez toujours vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de marketing ou annuler votre abonnement à nos newsletters : newsletter@freshprint.fr.